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Permis probatoire

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6 points durant 3 ou 2 ans

Tout nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d’un capital de 6 points.

La période probatoire dure 3 ans durant lesquels votre permis est crédité de 2 points chaque année si vous ne commettez aucune infraction sanctionnée d’un retrait de point(s).

Cette période est réduite à 2 ans si vous avez obtenu votre permis par la filière de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

 

Acquisition progressive des points

Pour les permis obtenus après le 31 Décembre 2007

Si vous avez suivi la conduite accompagnée, votre permis est crédité de 3 points chaque année si vous ne commettez aucune infraction sanctionnée d’un retrait de point(s).

Pour les autres, votre permis est crédité de deux points chaque et si vous ne commettez aucune infraction sanctionnée d’un retrait de point(s).

Pour les permis obtenus avant le 31 Décembre 2007.

Votre capital de 6 points ne passe à 12 points qu’à la fin de la période probatoire : 3 ans pour la formation traditionnelle et 2 ans pour la formation AAC ;  si aucune infraction sanctionnée par un retrait de point(s) n’a été commise.

 

STAGE PERMIS PROBATOIRE

Tout titulaire d’un permis probatoire, dès lors qu’il perd 3 points ou plus reçoit une lettre recommandée référencée 48n qui lui spécifie qu’il doit effectuer dans un délai de quatre mois un stage de sensibilisation à la sécurité routière ; ce stage permet de récupérer quatre points maximum. Si le stage est réalisé dans le délai imposé l’infractionniste peut obtenir le remboursement de l’amende.