Un retrait de point(s) est effectif dès que survient l’un des éléments suivants : paiement d’amende forfaitaire, émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, exécution d’une composition pénale ou condamnation définitive.
Le retrait vous est signifié par une lettre du Ministère de l’Intérieur.
Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier en recommandé vous en alerte et vous incite à suivre un stage de sensibilisation.
Vous pouvez connaître le solde de points de votre permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Pour y accéder, vous devez être en possession de votre numéro de dossier - numéro du permis de conduire- et de votre code confidentiel. Ce dernier figure sur le relevé intégral de votre dossier délivré par la Préfecture.
Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le Ministère de l’Intérieur. Cette information est confidentielle et ne peut être délivrée qu’au titulaire du permis.
Après une perte de points, deux moyens sont possibles pour les récupérer :
Votre choix dépendra notamment du nombre de points restant sur votre permis.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Loppsi 2, le 16 mars 2011, le délai de récupération de points pour certaines infractions a été modifié.